Les terroristes font-ils la loi ?

Le ministre Borsus (MR) a soutenu la proposition N-VA de mise à mal du secret professionnel des travailleurs sociaux. Le cdH s’est rallié à ce texte. Il a été adopté en commission. Mais il faut le savoir : le secret professionnel n’est pas le «secret des professionnels». Il ne s’agit pas seulement de garantir un cadre d’exercice protégé à des professionnels et à leurs interlocuteurs, dans le contexte de situations délicates : consultation médicale, psychologique, ou entretien avec une(e) assistant(e) social(e), par exemple.

Le secret professionnel est essentiellement une matière de droit public : c’est-à-dire qu’il fait partie des garanties prévues par les pères de la nation pour protéger le cadre démocratique où ils ont voulu inscrire nos institutions. Nous y sommes tellement habitués que tout cela nous paraît naturel et quasiment intangible. Or, pas du tout. Il s’agit d’un édifice fragile qu’il a fallu des siècles pour mener à bien et que quelques mauvaises lois peuvent mettre à mal en un instant. Nous sommes précisément dans ce cas de figure.

Le secret professionnel est assorti de conséquences pénales : toute divulgation intempestive est punie par la loi. Mais dans le courant insidieux où s’inscrit la politique gouvernementale, c’est la «rétention» par un travailleur social et ses divers collègues d’informations décrétées sensibles qui va être réprimée. Les professionnels les plus vulnérables risquent dès lors de faire du zèle pour se mettre préventivement à l’abri. La délation devient la règle. Cela s’appelle un «effet pervers».

Les psychologues ne sont plus à l’abri. Début 2014, le SPF-Classes Moyennes a introduit dans leur code de déontologie - à l’insu de ses rédacteurs mandatés - une «obligation de dénoncer» à la fois étrangère et contraire à la loi pénale. Malgré la réprobation unanime des juristes du Nord et du Sud du pays, cette «erreur» n’a pas été rectifiée. Début 2017, force est de constater que le code de déontologie officiel des psychologues contrevient toujours à la lettre et à l’esprit de la loi.

Le secret professionnel n’est pas absolu. Il est contrebalancé par une autre loi pénale : celle qui impose l’assistance à personne(s) en danger. Tout professionnel étant d’abord un citoyen, il se voit obligé de mettre en balance les exigences - quelquefois mises en tension - du secret professionnel et celles de l’assistance à personne(s) en danger. Dans quelques circonstances, la révélation de données couvertes par le secret pourra se faire - par exception - sans donner lieu aux conséquences pénales prévues en cas de violation du secret professionnel. Telle est la loi. Elle est parfaitement claire et suffisante. Elle met tout adulte devant ses responsabilités.

Tout autres sont les considérations électoralistes qui, sous prétexte de protéger le citoyen, mettent en réalité les bases mêmes de sa protection en danger — à savoir les garanties démocratiques offertes par la Constitution et les lois. L’angoisse sociétale attisée par l’«Affaire Dutroux» avait déjà donné lieu à quelques dérives démagogiques. Aujourd’hui, sur fond d’angoisse électorale, c’est la crainte du terrorisme qui pourrait amener le législateur à régler son pas sur le chantage de l’«État Islamique» plutôt que sur les valeurs qui fondent notre protection et notre identité.

Derrière la désignation des ennemis, la façade des discours et l’agitation des drapeaux, les toxicités nationalistes se ressemblent. La N-VA joue ici parfaitement son rôle. Mais le MR ? Se considère-t-il encore comme l’héritier de ce Parti Libéral qui, aux commencements de l’État belge, a défendu la démocratie contre tous les obscurantismes ?

Francis Martens

- Président du Conseil d’Éthique de l’APSY-UCL
- Président de la Fédération Nationale Agréée des Psychologues Praticiens d’Orientation Psychanalytique ( APPPsy )
- Vereniging van Psychoanalytisch Geörienteerde Klinisch Psychologen (VPKP).


L' APSY-UCL s'associe au texte de Francis Martens et est également très inquiète de cette dérive concernant le secret professionnel.